Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la liste des délibérations des différents conseils :
ANNEE 2022
publiée le 29/09/2022 | publiée le 28/11/2022 |
ANNEE 2023
publiée le 02/02/2023 | publiée le 13/03/2023 | publiée le 29/03/2023 |
Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1er juillet 2022 :
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver des actes locaux grâce à la dématérialisation.
La dématérialisation concerne l’ensemble des actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels des collectivités et leurs groupements.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la liste des délibérations des différents conseils :
ANNEE 2022
publiée le 29/09/2022 | publiée le 28/11/2022 |
ANNEE 2023
publiée le 02/02/2023 | publiée le 13/03/2023 | publiée le 29/03/2023 |