Le Pays Dunois : La Communauté de Communes
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Assemblée et Services

Liste des délibérations

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Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1er juillet 2022 :

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver des actes locaux grâce à la dématérialisation.
La dématérialisation concerne l’ensemble des actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels des collectivités et leurs groupements.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la liste des délibérations des différents conseils :
ANNEE 2022

PDF - 380.2 ko
26 09 2022
PDF - 360.6 ko
21 11 2022
publiée le 29/09/2022 publiée le 28/11/2022

ANNEE 2023

La Communauté de Communes

L'Office de Tourisme La palette - tiers lieu Les Communes du Pays Dunois