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Nouvelles modalités de publication et d’affichage depuis le 1^er juillet 2022 :

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 permettent d’harmoniser les informations du public et de conserver des actes locaux grâce à la dématérialisation.
La dématérialisation concerne l’ensemble des actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels des collectivités et leurs groupements.