Par délibération en date du 01/06/2021, l’organe délibérant de la Communauté de communes a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité de son territoire.

Cette procédure a fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans la délibération, qui a été affichée au siège de la Communauté de communes du Pays dunois, dans les mairies de l’ensemble des communes membre de la communauté de communes et sur ce site internet.

Délibération prescription 01/06/2021

Les modalités de concertation retenues avec la population sont les suivantes :

• Mise à disposition des documents d’élaboration du projet PLUi au fur et à mesure de leur avancement au siège de la Communauté de communes ;
• Ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres (durant les horaires d’ouverture). Ce registre a servi à recueillir par écrit les remarques et les propositions qui pouvaient également être adressées par courrier à Monsieur le Président ;
• Publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’information communal et intercommunal et sur le site internet de la Communauté de communes ;
• Organisation d’au moins deux réunions publiques à différents stades de la procédure.

Ces modalités de concertation ont pu être enrichies dans le courant de la procédure en fonction des besoins et des enjeux qui ont été relevés par les études.
Les organismes prévus par l’article L.132-7 et L.132-8 du code de l’urbanisme ont également été associés à l’élaboration du PLUi. Ont également été consultées, à leur demande et dans les conditions prévues par l’article L.132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, les associations locales d’usagers agréées et les associations de protection de l’environnement agréées mentionnées à l’article L. 141-1 du code de l’environnement, les communes limitrophes et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

La concertation a été réalisée durant toute la procédure au travers de la mise en œuvre de plusieurs outils de concertation qui ont animé les différentes phases de l’élaboration du PLUi, afin de construire un projet le plus partagé possible avec l’ensemble des acteurs du territoire. La Communauté de communes a alors établi le bilan de la concertation afin d’attester que les modalités définies dans la délibération de prescription ont bien été accomplies.

Le Conseil communautaire lors de sa séance du 25 juin 2025 a arrêté le projet de PLUi et la concertation associée sur la base des documents présentés dans l’article « 3- Documents PLUi »

Délibération arrêt PLUi

MAJ 24/09/2025