Le Pays Dunois : La Communauté de Communes
Accueil > Communauté de communes > Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Imprimer cet article

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Son but est de définir des règles de construction et d’aménagement, dans le but de gérer au mieux le projet urbain du territoire et préserver le patrimoine et l’architecture de celui-ci.

Par délibération en date du 01/06/2021, l’organe délibérant de la Communauté de communes a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité de son territoire.

Cette procédure fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération.

La délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Pays dunois, dans les mairies de l’ensemble des communes membre de la communauté de communes et sur ce site internet.

PDF - 218.3 ko
Délibération du 1er juin 2021

La Communauté de Communes

L'Office de Tourisme La palette - tiers lieu Les Communes du Pays Dunois