Démarches administratives
Le Pays Dunois : Naillat

Démarches administratives

Assainissement

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Les formalités et imprimés sont à retirer en Mairie

Il y a obligation, dans Le bourg même, aux propriétaires de bâtiment d’habitation de se raccorder au réseau urbain d’assainissement (Taxe de raccordement).

Pour ceux qui sont en campagne, ils doivent se soumettre au schéma directeur d’assainissement existant. Des imprimés de demande d’assainissement autonome sont disponibles en mairie.

Depuis le 1er janvier 2007, les contrôles sont effectués par le S.I.E.R.S.

Naillat

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