Site officiel de la Communauté de Communes du Pays Dunois en Creuse

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Nathalie (Comcom) — 2026-03-16T14:23:32Z

Suite à l'enquête publique du PLUi du 5 janvier au 7 février 2026, le commissaire enquêteur a remis au Président de la Communauté de communes du Pays dunois son rapport et ses conclusions motivées. Leurs consultations sont tenues à la disposition du public durant 1 an à compter de la clôture de l'enquête. Vous trouverez ci-dessous tous les documents : - 3- Documents PLUi et enquète publique / News, Communauté de communes

Enquète publique

Nathalie (Comcom) — 2025-12-16T10:42:35Z

Dans le cadre du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de communes procède à une enquête publique du lundi 5 janvier au samedi 7 février 2026. Des permanences seront assurées : • Au siège de la communauté de communes, au 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi 7 février 2026 de 14h à 17h00, • A la mairie de SAINT SEBASTIEN, 1 avenue de la Gare, le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00, • Au Pôle de (...) - 3- Documents PLUi et enquète publique

Documents du PLUi

Nathalie (Comcom) — 2025-09-24T08:36:00Z

Le PLUi comprend différents documents dont le diagnostic de territoire, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les règlements… Vous trouverez en suivant ce lien, tous les documents du PLUi depuis sa prescription jusqu'à son arrêt par le conseil communautaire le 25/06/2025. CLIQUER ICI - 3- Documents PLUi et enquète publique