Site officiel de la Communauté de Communes du Pays Dunois en Creuse

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Nathalie (Comcom) — 2026-03-16T14:23:32Z

Suite à l'enquête publique du PLUi du 5 janvier au 7 février 2026, le commissaire enquêteur a remis au Président de la Communauté de communes du Pays dunois son rapport et ses conclusions motivées. Leurs consultations sont tenues à la disposition du public durant 1 an à compter de la clôture de l'enquête. Vous trouverez ci-dessous tous les documents : - 3- Documents PLUi et enquète publique / News, Communauté de communes

Enquète publique

Nathalie (Comcom) — 2025-12-16T10:42:35Z

Dans le cadre du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de communes procède à une enquête publique du lundi 5 janvier au samedi 7 février 2026. Des permanences seront assurées : • Au siège de la communauté de communes, au 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi 7 février 2026 de 14h à 17h00, • A la mairie de SAINT SEBASTIEN, 1 avenue de la Gare, le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00, • Au Pôle de (...) - 3- Documents PLUi et enquète publique

Documents du PLUi

Nathalie (Comcom) — 2025-09-24T08:36:00Z

Le PLUi comprend différents documents dont le diagnostic de territoire, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les règlements… Vous trouverez en suivant ce lien, tous les documents du PLUi depuis sa prescription jusqu'à son arrêt par le conseil communautaire le 25/06/2025. CLIQUER ICI - 3- Documents PLUi et enquète publique

2e Réunion publique

Nathalie (Comcom) — 2023-06-16T08:37:06Z

La 2^e réunion publique présentant l'évolution de la démarche PLUI a eu lieu : jeudi 11 mai 2023 à la salle LA PALESTEL - 6 rue des quatre chemins à DUN LE PALESTEL Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi Questions - réponses - 2- lettres d'information et réunions publiques

Lettre d'information #2 PADD

Nathalie (Comcom) — 2023-06-16T08:24:17Z

Après une première phase de travail, la Communauté de communes est entrée dans l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Vous trouverez les informations dans la 2^e lettre d'information ci-dessous. - 2- lettres d'information et réunions publiques

1re Réunion Publique

Nathalie (Comcom) — 2022-04-22T12:38:20Z

Une réunion publique présentant la démarche PLUI a eu lieu : jeudi 12 mai 2022 à la salle LA PALESTEL - 6 rue des quatre chemins à DUN LE PALESTEL Présentation de la démarche et contenu du PLUi Présentation du diagnostic Questions - réponses - 2- lettres d'information et réunions publiques / News

Lettre d'information #1 lancement

Nathalie (Comcom) — 2022-02-10T13:54:19Z

La Communauté de communes du Pays Dunois vient d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Voici la 1^re lettre d'information - 2- lettres d'information et réunions publiques / News

Prescription et concertation PLUi

Nathalie (Comcom) — 2021-07-08T07:06:47Z

Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Son but est de définir des règles de construction et d'aménagement, dans le but de gérer au mieux le projet urbain du territoire et préserver le patrimoine et l'architecture de celui-ci. - 1- Prescription et concertation PLUi