Dans le cadre du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de communes procède à une enquête publique du lundi 5 janvier au samedi 7 février 2026.

Des permanences seront assurées :
• Au siège de la communauté de communes, au 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi 7 février 2026 de 14h à 17h00,
• A la mairie de SAINT SEBASTIEN, 1 avenue de la Gare, le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00,
• Au Pôle de services de CHENIERS, 15-17 rue du Berry, le vendredi 23 janvier 2026 de 9h00 à 12h00,
• A la mairie de LA CELLE DUNOISE, 1 route des Peintres, le jeudi 29 janvier 2026 de 9h00 à 12h00.

Arrêté

Avis d’enquète publique

Pour visualiser les cartes du règlement par commune, cliquer sur ce lien : CARTES puis règlement graphique.

Le téléchargement des cartes peut être un peu long. Les communes sont classées par ordre alphabétique.