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L'assainissement

La loi impose aux communes la surveillance des dispositifs d’assainissement non collectif (pour les nouvelles installations : vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages), le diagnostic des installations équipant les immeubles existants et la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur entretien.

Les communes peuvent transférer cette compétence à une structure intercommunale qui dispose des moyens humains et techniques pour assurer cette mission.

L’assainissement

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En bref : notion d’assainissement collectif ou non collectif et obligation des communes en matière d’assainissement non collectif

On appelle assainissement collectif un système de collecte des eaux usées avec mise en place d’un réseau public sur lequel se raccordent les branchements individuels. Les eaux collectées sont ensuite traitées dans une station d’épuration. Le raccordement à ce réseau est soumis à une participation financière aux travaux de raccordement puis chaque année à une redevance pour utilisation du service.
On appelle assainissement non collectif tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet de l’ensemble des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. La création puis l’entretien du dispositif est intégralement à la charge du propriétaire.

La loi impose aux communes la surveillance des dispositifs d’assainissement non collectif (pour les nouvelles installations : vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages), le diagnostic des installations équipant les immeubles existants et la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Les communes peuvent transférer cette compétence à une structure intercommunale qui dispose des moyens humains et techniques pour assurer cette mission.

Situation communale :

Assainissement collectif :
Actuellement il n’existe pas d’assainissement collectif sur le territoire communal. L’étude réalisée en 2002 a maintenu en zone d’assainissement autonome la plupart des hameaux de la commune. Le bourg et les hameaux de La Bussière, Le Rivaud, La Renauchat, La Chaise Gonnot et Chanteloube-La Planche, en raison de contraintes particulières, ont été retenus pour une mise en place progressive d’un système d’assainissement collectif.

L’assainissement collectif du bourg est à l’étude. Compte tenu de l’importance de l’investissement, ce projet est subordonné à l’obtention d’aides financières (de l’Etat, du Département et de l’Agence de l’Eau). Les travaux seront entrepris dès la notification d’attribution des subventions.

Assainissement non collectif :
La commune ne dispose pas des moyens humains et techniques pour assurer la mission de « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (S.P.A.N.C) et a transféré cette compétence au S.I.E.R.S.

Vous trouverez tous les détails concernant le S.P.A.N.C sur le site du SIERS :
Contact : Nicolas YVERNAULT – SIERS – Les Grandes Fougères 23300 NOTH
Tél. : 05.55.89.86.00
Email : nicolas.yvernault@siers.fr

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