La DCT (ex ORAC)
Le Pays Ouest Creuse (Communautés de Communes du Pays Sostranien, du Pays Dunois, de Bénévent-Grand Bourg et la commune de Colondannes) a souhaité reconduire la Démarche Collective Territorialisée (DCT), dispositif d’aides destiné à soutenir les entreprises commerciales, artisanales et de services.
Cette opération, menée sur la période 2009-2012, bénéficie du soutien financier de l’Etat, de la Région Limousin, du Département de la Creuse, des Communautés de Communes du Pays et de la Commune de Colondannes, ainsi que du soutien technique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Creuse et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse.
Un règlement définit les conditions précises d’éligibilité à la DCT : entreprises de proximité exerçant une activité commerciale, artisanale ou de services (en dehors des activités exclues), en situation économique et financière saine, localisées sur le Pays Ouest Creuse, ayant une clientèle de particuliers et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000€ HT…
Le programme d’actions s’articule autour de deux volets :
- Des actions individuelles (aides à l’investissement immatériel, matériel et immobilier),
- Des actions collectives (aides relatives à la transmission d’entreprises, à la modernisation des marchés locaux, aux activités de l’éco-construction et de la domotique, à la mobilité des apprentis et à la mise en accessibilité des locaux professionnels).
Il est indispensable, pour pouvoir prétendre à ces aides, de déposer les dossiers de demande de subventions avant la réalisation du projet donc n’hésitez pas pour tout renseignement à contacter le Pays Ouest Creuse.
Après une phase opérationnelle de trois ans, qui s’est achevée le 31 Aout 2012, et une période de bilan évaluation , le Pays a souhaité maintenir ce dispositif pour l’année 2013. En conséquence, le Conseil Syndical du Pays Ouest Creuse a délibéré favorablement sur la reconduction du dispositif pour une « phase transitoire » d’un an (01/01/2013-31/12/2013) qui visera à :
> participer à l’évaluation menée à l’échelle régionale,
> mettre en œuvre un programme d’actions pour cette phase transitoire,
> participer à la réflexion sur les politiques territoriales 2014-2020, notamment sur le champ économique.
Cette phase transitoire est soutenue la Région Limousin et le Conseil Général de la Creuse et menée en collaboration avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Creuse et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse.
Le programme d’actions sera similaire à celui de la DCT 2ème génération, mais recentré sur certaines actions prioritaires :
LES ACTIONS COLLECTIVES :
AC 113 : Aide à l’investissement matériel pour le repreneurs d’un commerce de 1ère nécessité alimentaire (priopriétaire du local commercial ou locataire d’un privé) ;
AC 311 : Aide à la mobilité des apprentis ;
AC 321 : Diagnostic accessibilité pour les entreprises ;
AC 322 : Travaux de mise en accessibilité de l’immobilier professionnel.
LE TRONC COMMUN :
TRONC COMMUN IMMATERIEL
TRONC COMMUN MATERIEL
TRONC COMMUN AMENAGEMENT DE LOCAUX
Pour plus de précisions sur les modalités d’attribution des aides accordées, vous trouverez ci-dessous le règlement DCT applicable à cette phase transitoire.
- Règlement DCT 2013
Marie-Laure BOURDIER Pays Ouest Creuse Tél. : 05 55 89 85 46
(courriel : dct@pays-ouestcreuse.fr)
Pour plus de renseignements, consulter le site du Pays Ouest Creuse cliquer ici
