Après 4 années de fonctionnement sous le régime de la fiscalité additionnelle (perception du produit des 4 taxes : taxe habitation, taxes foncières et taxe professionnelle) la communauté de communes est passée sous le régime de la fiscalité de Taxe Professionnelle Unique au 1^er janvier 2007.

Les deux principales recettes de fonctionnement sont la fiscalité et les dotations de l’Etat notamment la dotation d’intercommunalité. S’y ajoutent les produits des services et autres produits de gestion courante.

Les recettes d’investissement  : elles sont constituées de l’autofinancement, de l’emprunt, des subventions obtenues pour la réalisations des projets structurants et de la récupération de la TVA sur les investissements.

Le régime de la fiscalité additionnelle a été choisi à la création de la Communauté de Communes . Celui-ci s’est rapidement révélé inadapté face aux enjeux de développement du territoire et à la volonté politique de ne pas alourdir la fiscalité des ménages. Le financement des investissements structurants auraient nécessité en effet, malgré des subventions spécifiques et le recours à l’emprunt, un autofinancement impossible à réaliser sans une augmentation conséquente des taux d’imposition et donc de la pression fiscale des ménages.

Aussi, au terme de 3 années de fonctionnement une réflexion a été menée sur la possibilité de passer au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) qui offre le triple avantage :

• d’obtenir une dotation de l’Etat plus importante, dotation qui peut être bonifiée si les compétences répondent à des critères précis.(Pour bénéficier de cette dotation bonifiée une adaptation des statuts a été nécessaire, et notamment la prise de compétence de collecte et traitement des ordures ménagères. Cette compétence a été immédiatement retransférée au SIERS).
• de ne pas augmenter la pression fiscale (le principe de calcul de la fiscalité reposant sur une neutralité budgétaire pour les communes et la communauté).
• d’obtenir au terme de la période de lissage des taux (soit 8 ans), un taux de taxe professionnelle identique sur l’ensemble du territoire permettant ainsi d’assurer un développement économique harmonieux sur l’ensemble du territoire.

Le régime fiscal de la TPU est entré en vigueur au 1^er janvier 2007.
Au terme d’une année de fonctionnement, il est effectivement constaté une évolution significative de la capacité d’autofinancement mesurée à partir de l’indicateur financier « Epargne nette » Le passage à la TPU a permis de multiplier par 2.27 le montant cumulé de la fiscalité et des dotations de l’Etat sans augmenter la pression fiscale grâce à la forte augmentation de la D.G.F.

La Communauté de Communes s’est ainsi donnée les moyens de créer une dynamique de projets sur le territoire et se trouve confortée dans son rôle de levier du développement local.