Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté de Communes du Pays Dunois a souhaité définir ses zones de développement de l’éolien.

Une étude est réalisée sur tout le territoire de la Communauté afin de définir les zones sur lesquelles il sera possible d’installer des éoliennes afin d’éviter que des développeurs investissent tout le territoire. Le cabinet recruté (Conexia en partenariat avec BET Paysage) devra étudier le « potentiel éolien » (force du vent), mais il devra aussi mettre de coté tous les sites remarquables ou protégés (sites classés...), les zones de servitudes (couloirs aériens...) et les périmètres situés à moins de 500m des habitations.

Une large communication a été réalisée avec les partenaires et auprès de la population.

L’étude a débuté courant mai 2008
La première réunion publique a eu lieu le jeudi 18 septembre 2008 à 20heures, à la salle Apollo de Dun le Palestel.

Un questionnaire a été distribué. Toute la population a été invitée à le remplir et à le retourner à la Communauté de Communes.

L’analyse des questionnaire a été réalisée par le cabinet Conexia. Cliquer sur l’icône pour voir les résultats.

Le 14 novembre 2008, 30 élus du Pays Dunois sont allés visiter une ferme de 9 éoliennes « nouvelle génération » à S^t Jean Lachalm en Haute Loire.

La 2ème réunion publique a eu lieu lundi 8 décembre 2008 à 20h à la salle Apollo de Dun le Palestel.
Conexia et BET Paysage ont fait le rendu de l’étude et informé les habitants des zones retenues par le comité de pilotage.

Le 22 décembre 2008, le Conseil Communautaire a adopté la définition des 2 zones retenues par le Comité de pilotage :

• une zone ouest avec 3 périmètres :
  S^t Sébastien,
  La Chapelle Baloue/S^t Sébastien,
  Lafat/Sagnat.

• une zone est : Méasnes/Nouzerolles.

Zone EST

ZDE OUEST

Les conseils municipaux des communes concernées par les zones et périmètres ont délibéré pour donner leur avis sur le projet. Ces délibérations sont jointes au dossier qui a été déposé en préfecture le 24 juin 2009.

M. le Préfet dispose de 6 mois à compter de sa réception pour valider ou non les zones au vu des avis émis par ses services (DIREN, DRIRE...). En outre il sollicitera l’avis des communes voisines dans et hors département.

Suite au dépôt du dossier en Préfecture le 24 juin 2009, M le Préfet a demandé des compléments d’information. Les cabinets d’études ont travailler sur la modification du dossier.

Le conseil communautaire a validé le nouveau dossier le 21 juin 2010 avec 2 zones :

• une zone ouest avec 2 périmètres (la zone de Sagnat/Lafat a été supprimée) :
  S^t Sébastien,
  La Chapelle Baloue/S^t Sébastien.

• une zone est : Méasnes/Nouzerolles.

Le dossier ZDE a été déposé à nouveau en Préfecture le 24 juin 2010.

Une fois que le Préfet aura accepté les zones, des développeurs pourront proposer aux communes et aux propriétaires fonciers l’installation d’éoliennes. Il faudra ensuite que le développeur retenu dépose un permis de construire qui devra être accepté par M. le Préfet après la réalisation d’études plus poussées et d’une étude d’impact.

Le dossier ZDE peut être consulté au bureau de la Communauté de Communes du Pays Dunois, 19, avenue de Verdun à Dun le Palestel.